Examples

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Voici des exemples de requêtes dans le cadre de nos abonnements de type expert ou avancé ainsi que des exemples de recherches spécifiques demandées à notre Help desk.

	Expert
	Avancé
	Help Desk

Exemples de requêtes de type expert

Le bureau européen d’un fabricant international de matériel électronique souhaite recevoir une fois par semaine tous les développements au niveau européen, des Etats Membres et des pays tiers en matière de propriété intellectuelle, d’eEurope, d’éducation, d’environnement, de politique extérieur, de marché intérieur, de marchés publics et de politique sociale. Un rapport d’activité est établi et envoyé une fois par semaine au représentant et aux membres du groupe. Le représentant, en charge des affaires européennes du groupe peut alors se concentrer sur sa mission tout en restant informé des développements importants et consulter à tout moment notre observatoire.

En regard de la proposition REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), le même bureau, utilisateur de produits chimiques en aval, se questionne sur sa responsabilité dans les cas ou le fabricant/importateur n’aurait pas enregistré le produit chimique qu’il utilise. Compris dans les conditions de son abonnement, il consulte notre help desk, nous contactons un responsable de la Commission et lui communiquons immédiatement le résultat de nos investigations.

Exemples de requêtes de type avancé

Abonné à notre service de veille avancé pour tous les développements en matière de commerce extérieur, d’eCommerce, d’environnement, d’élargissement, un fabricant de montres est alerté par le fait que les montres figurent dans les annexes des directives WEEE et ROHS. Il apprend que le Parlement a voté des mesures de dérogations en faveur de certains nouveaux pays membres quant à leurs obligations de remplir les objectifs de recyclage et de récupération. Il contacte notre hep desk pour avoir des précisions. Nous l’informons, conformément aux conditions de son abonnement, et lui rappelons également l’existence d’une nouvelle proposition sur les substances dangereuses contenues dans les batteries et accumulateurs.

Recherches spécifiques "Help Desk"

Une compagnie internationale d’équipement électrique vend également des équipements sous pression et voudrait savoir si le guide d’utilisation disponible en ligne doit être libellé dans plusieurs langues ou seulement en anglais. Nous le renseignons sur les provisions de la directive eCommerce et de la Directive « nouvelle approche » 97/36/CE en matière d’étiquetage.

La lutte contre les charges administratives fera partie des priorités de la présidence néerlandaise dès juillet prochain. Nous proposons en complément d’information, des chiffres détaillés et des renseignements sur l’initiative de codification SLIM et la proposition de directive sur les services qui visent à simplifier les procédures administratives.