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Voici notre proposition des domaines à couvrir pour le secteur Agro-Alimentaire.

	Editorial
	Contexte historique
	Domaines d'intérêt

Editorial

Face à la globalisation, la biotechnologie, le développement durable, le e-commerce, l’entreprise d’aujourd’hui est confrontée aux nouvelles exigences des consommateurs. Votre entreprise vend et se comporte sur le marché européen, nouvellement élargi, il est important d’en saisir tous les aspects et d’être bien informé pour intégrer ces changements dans la conduite de vos affaires.

Vous êtes une entreprise du secteur agro-alimentaire et vous voulez vous assurer que vos produits* satisfont bien aux nouvelles normes d’hygiène et de sécurité. Vous êtes en effet concerné par le principe selon lequel la responsabilité première de la sécurité alimentaire incombe aux exploitants* du secteur alimentaire. Ils vous incombent également de vous soumettre aux bonnes règles d’étiquetages et d’emballages...

Au delà de vos obligations, vous vous préoccupez des exigences sociales et environmentales pour l’accès à de nouveau marché et désirez augmenter vos chances de croissance durable. La responsabilité sociale des entreprises est une démarche qui vous interpelle et vous voulez connaître les initiatives volontaristes de votre secteur. Vous souhaitez rester informé des règles du commerce international qui peuvent influencer vos affaires. Vous vous demandez quelle certification utiliser pour au mieux faire valoir votre produit auprès des consommateurs et quelles normes respecter...

L’une ou l’ensemble de ces demandes d’information doit être traité selon votre profil et vos exigences. Eurobias vous écoute et ne vous livre que l’information qui vous est nécessaire.

* Le Règlement CE/178/2002 inclus dans sa définition des aliments, les boissons et toute substances comprise dans les aliments durant sa fabrication. Son domaine de compétence s’étend aux aliments pour animaux.

Contexte historique

Suite aux crises successives dans le secteur, la Commission européenne a fait de la sécurité alimentaire une de ses priorités essentielles. A l’aube de l’an 2000, pour restaurer la confiance des consommateurs et renforcer la compétitivité de l’industrie alimentaire, la Commission se dote d’un programme de réforme législative ‘de la ferme à la table’ comprenant plus de 80 actions distinctes. Ensuite, l’Union a adopté un règlement cadre établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Pour faire face à l’élargissement, la Convention sur l’avenir de l’Union s’est penchée sur l’adéquation des mécanismes de l’Union à une Europe élargie. Simplification des mécanismes décisionnel et renforcement de la consultation des parties prenantes visent à concrétiser les ambitions de l’Europe. La Commission s’engage a davantage simplifier l’environnement réglementaire des entreprises, a mettre en place le principe de reconnaissance mutuelle dans le secteur des marchandises, a étendre le marché unique aux services afin d’éliminer les barrières persistantes et rendre confiance aux transactions transfrontalières.

Pour assurer la sécurité de ce nouveau marché de 450 millions de consommateurs la Commission va mettre entre autre, l’accent en 2005 sur la consolidation du droit de chacun à la protection et à l’accès aux biens publics fondamentaux (santé, sécurité alimentaire, éducation, transport, sécurité du consommateur ainsi qu’un environnement propre et sain).

Les communications attendues sur la révision de la stratégie de développement durable, le changement climatique et le nouvel agenda social mêlées à la volonté que toutes les formations du Conseil fassent le point sur le caractère durable de leur action témoignent du fait que l’attention se portera cette année sur l’amélioration d’une qualité de vie pour tous.

Domaines d'intérêt

Voici les dossiers clés pour cette année 2005:

Environnement et Santé
Attendu :
Initiatives SCALE et adoption Plan d’action 2004-2010 en faveur de l’environnement et de la Santé (élimination progressive de certaines substances dangereuses, Principe de précaution).
Communication sur l'utilisation des instruments économiques (taxes..) de la politique environnementale dans le marché intérieur.
A suivre :
Produits chimiques : Suivit des Propositions REACH : les résultats de l’étude d’impact réalisée en commun par la Commission et l’industrie. La Commission pourrait opérer des ajustements à sa proposition sans pour autant la remettre en cause, l’avis du Parlement européen n’étant attendu que pour l’automne 2005.
Proposition de directive concernant les restrictions à la commercialisation et à l’utilisation du toluène et du trichlorobenzène.
OGM: position de la Communauté européenne aux négociations internationale relatives au Protocole de Cartagene et à la Convention Aarhus.
Développement durable : suivi du rapport de la Commission sur la stratégie de développement durable.

Santé et protection des consommateurs
Attendu :
Communication de la Commission concernant un Programme européen sur la Nutrition et la Santé (Livre vert).
Communication sur un nouveau programme sur la santé et politique des consommateurs et proposition pour une décision du Parlement et du Conseil.
Législation relative a un cadre communautaire sur la sécurité des services fournis au consommateur, étendre les systèmes d’information sanitaire.
A suivre:
Pratiques commerciales déloyales : proposition en cours d’adoption.
Promotions des ventes : proposition en cours d’adoption.
Directive sur le crédit à la consommation: réexamen en cours.
Droit européen des contrats : plan de développement du Cadre Commun de Référence.
Règlement Sanitaire International : les négociations se poursuivront au cours du premier semestre 2005.
Styles de vie plus sains: obésité..initiatives, bonnes pratiques (pouvoirs publics/privé).

Sécurité alimentaire  
Attendu :
En attendant l’application du « paquet hygiène » et l’entrée en vigueur du règlement sur le système harmonisé de contrôle au 1 er Janvier 2006, assurer la sécurité alimentaire et les contrôles phytosanitaires ainsi que la vérification harmonisée de la santé des animaux importés et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux importés.
Livre blanc sur "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sures".
Communication et proposition de directive concernant la protection des poulets d'élevage.
Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre la grippe aviaire.
Proposition de la Commission pour un règlement établissant un paquet de mesures sur les agents alimentaires "améliorants"
A suivre :
AESA : travaux de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), du Forum consultatif, du Comité scientifique et groupes scientifiques…
Sécurité générale des produits : état de transposition de la directive dans les états membres, notifications des règles techniques nationales, Travaux des CEN/TC, Publication des références et des titres des normes européennes au JO, étendre aux pays non membres de l’Union le système d’alerte rapide existant pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Hygiène : suivit du « paquet sur l’hygiène ». La Commission a également publié un document de travail sur l’harmonisation des critères micro-biologiques pour les denrées alimentaires.
Traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire : la mise en œuvre des systèmes de traçabilité entraîne des coûts élevés pour les exploitants…
Analyse des risques: Communiqués de la nouvelle Autorité Européenne de Sécurité des Aliments.
Substances chimiques : Assurer, au travers d’un réseau de Laboratoires Communautaire de Référence, une approche harmonisée en matière de test et de contrôle des contaminants chimiques et biologiques.
Arômes, additifs, édulcorants : suivre les nouvelles initiatives.
Proposition de règlement concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Biotechnologie et nouveaux aliments
A suivre :
Opinions scientifiques des Comités et de l’AESA, notifications et autorisations.
OGMs : autorisation/étiquetage et traçabilité : rapport sur la transposition des règlements prévu pour fin 2005.
Moratoire: publication du rapport du groupe spécial de l’OMC prévu pour Juin 2005.
Coexistence des cultures : rapport attendu sur les meilleures pratiques.
Nouveaux aliments : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement : suivre transposition

Etiquetage des aliments et étiquetage nutritionnel
Attendu:mise en œuvre un nouveau cadre pour l’étiquetage des aliments pour animaux.
A suivre :
Etiquetage des aliments : étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires: suivi de la consultation sur la proposition de modernisation de la Directive en cours prévue en 2005. Indication des ingrédients : en ce qui concerne la nouvelle directive sur l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires, liste attendue par l’AESA.
Allégations nutritionnelles et de santé : suivit de la proposition.
Nutriments et aliments fortifiés (adjonction de vitamines et minéraux) : suite à la directive établissant des règles harmonisées pour l‘étiquetage des compléments alimentaires, la Commission à adopter sa proposition sur l’adjonction de vitamines, minéraux et autres substances dans les aliments.

Agriculture
Consolidation et défense du modèle européen d’agriculture basé sur une agriculture compétitive, durable, multifonctionnelle et répartie sur tout le territoire de l’Union européenne, y compris les régions défavorisées.
Décision du Conseil sur les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural pour la période de programmation 2007-
2013.
Communication – Mettre un terme a l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010
Attendu :
Boissons spiritueuses : proposition de Règlement relatif à la définition, à la désignation, à la présentation et à l´étiquetage des boissons spiritueuses.
A suivre :
Agriculture Biologique : suivit du plan d’action.
Réforme du secteur du sucre : Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur sucre.
Réforme du secteur du la banane  : Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane.

Marché Intérieur
Attendu :
Garantir davantage la mise en oeuvre de la législation communautaire et sa simplification.
A suivre :
Marché intérieur des services: proposition de directive en cours.
Qualifications professionnelles : proposition de directive qui permet un contrôle strict des diplômes en cas de prestation transfrontalière, s’appliquera parallèlement à la directive sur les services (en cours d’adoption).
Systèmes de paiements: Communication sur le nouveau cadre juridique pour les paiements (contributions en cours).
Un nouveau Plan d'action de l'UE (2004-2007) pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces
Libre circulation des produits et politique d’entreprise: proposition de directive sur les formats d’emballages. 

Marchés Publics
A suivre :
Proposition sur les recours en matière de marchés publics.
Marchés publics électroniques : Plan d’action pour la mise en œuvre du cadre juridique des marchés publics électroniques
Verdissement des marchés

Normalisation
Attendu:
Rôle de la normalisation européenne : réexaminer les objectifs, le champ d'application et les besoins de la politique européenne en matière de normalisation.
Amélioration de l’applications des directives « Nouvelles approche » : initiatives de la commission attendues dans les domaines de l’évaluation de la conformité et de la surveillance du marché.
Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne : En tenant compte des aspects environnementaux, la normalisation européenne peut apporter sa contribution au développement durable et aux politiques qui y sont associées, telle que la politique intégrée de produits (PIP).
Procédures d’information : Proposition d’étendre le champ d’application des procédures d’information des règles techniques nationales à tous les services.

Taxation
Attendu :
Communication/Recommendation de la Commission concernant l'application expérimentale de la "taxation au pays de résidence" pour les PME.
A suivre :
Stratégie de simplification TVA pour les activités trans-frontalières : propositions législative de guichet unique, procédure de remboursement de la TVA.
Système d'imposition selon les règles de l'Etat de résidence : résultats de la consultation.
Double imposition des bénéfices des entreprises au sein du marché intérieur : suivit propositions et études.
Application uniforme des règles communes de la TVA : suivit proposition de règlement pour clarifier l’interprétation et l’application des règles communes.

Emploi et Affaires sociales
Attendu: 
La Commission européenne, la présidence et les partenaires sociaux réaffirment l'importance du dialogue social dans la stratégie de Lisbonne.
Le nouvel Agenda social (2006 – 2010) que la Commission présentera en début 2005 sera étroitement lié à la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne.
Mise en œuvre de l’accord cadre sur le stress lié au travail, action pour lutter contre les troubles musculosquelettiques….
A suivre:
Egalité et non-discrimination : suivit de la consultation sur le livre vert. La Commission lancera également une étude de faisabilité au début de l'année 2005 afin d'examiner d'éventuelles initiatives pouvant venir compléter le cadre juridique de l'UE en matière de lutte contre la discrimination. Communication sur "la lutte contre la discrimination – approche politique" prévue pour fin d'année.
Temps de travail : Proposition de Directive visant à actualiser certains aspects essentiels. La Présidence luxembourgeoise va déployer ses efforts afin de dégager un accord politique.
Egalité des genres : accord politique attendu sur la directive "refonte", qui vise à regrouper dans un seul instrument les directives qui touchent à l’égalité de traitement en matière d’emploi, ainsi que sur la proposition de Règlement portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes qui devrait être présentée début 2005.
Systèmes de sécurité sociale : proposition de règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale en cours.
Services d’intérêt généraux : Suite du livre blanc sur les services d’intérêt généraux (communication sur les services sociaux d’intérêt généraux).
Dialogue social: Communication sur les restructurations et l'emploi.

Responsabilité Sociale des Entreprises
Attendu:
Nouvelle Communication RSE de la Commission attendue en 2005.
Mieux impliquer les PME en matière de "Responsabilité sociale des entreprises".
Ambitions de la Commission et du Conseil: la RSE doit être abordée lors de toutes les réunions au Conseil.
A suivre :
Mise en pratique des Recommendations contenues dans le rapport du Forum
Bonnes pratiques en entreprise, au niveau national, régional.

eCommerce
Attendu : 
Poursuite du cadre légal pour les communications électroniques.
A suivre :
Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques  : les efforts entrepris pour le développement d’un environnement compétitif à large bande, réactualise la question du « spam » et de la méthode d’ « opt-in » douce. La Communication de la Commission sur les communications commerciales non sollicitées ou "spam"" invite à suivre l’application effective de la Directive « vie privée » et à réexaminer d’ici 2005 si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Suivit de la consultation publique…
Signatures électroniques : rapport attendu concernant le champ d’application de la directive.
Services financiers en-ligne: la Commission compte parvenir à l'intégration du marché de détail dès 2005.
Services électroniques payants : sécurité,normes
Autre systèmes de résolution des litiges : EEJ-Net
.eu : opérationnel en 2005.

Elargissement
Attendu:
Les institutions s’attacheront début 2005 à finaliser la rédaction du traité d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie, entamer les négociations avec la Croatie, entamer les travaux préparatoires pour la négociation avec la Turquie.
A suivre:
Transposition de l'acquis communautaire.